SOMMAIRE

Décembre 2024

• Permis à 17 ans: 1er bilan 9 mois après l’entrée en vigueur

• Formation via le CPF : quand peut-on appliquer l’exonération de la TVA ?

• Convention collective : grille des salaires 2025

L'actualité des auto-écoles et des enseignants de la conduite

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Contrat élève : comment bien le rédiger

Si la pratique d’un contrat écrit de formation est depuis plusieurs années généralisée, sa rédaction doit faire l’objet d’une attention particulière. Quelles sont les obligations à respecter et les mentions à bien intégrer au contrat ? Retour sur la réglementation applicable et les principaux écueils à éviter.
01/11/2017 Réglementation