Le décret du 26 avril 2016, paru au Journal Officiel du 28 avril 2016, fixe les modalités de l’externalisation de l’ETG (Épreuve théorique générale), confiée à partir du 1er juin 2016 à des opérateurs privés.
Un décret du 30 mars 2016 précise les modalités de l'autorisation temporaire et restrictive d'exercer prévue dans le cadre du titre professionnel d'enseignant de la conduite.